Institut Ashukan · Dernière mise à jour : 24 août 2026
L’Institut Ashukan souhaite offrir une expérience claire et transparente aux
personnes et organisations qui participent à ses formations, conférences,
événements, activités de diffusion des connaissances ou qui acquièrent ses
produits et services.
La présente politique précise les modalités générales applicables aux
inscriptions, aux annulations, aux reports et aux remboursements.
Cette politique s’applique sous réserve de toute condition particulière
indiquée au moment de l’achat, de l’inscription ou dans une entente conclue
avec l’Institut Ashukan. Elle complète les Conditions générales
de vente et d’utilisation ; en cas de divergence,
les conditions particulières indiquées à l’achat prévalent, puis la présente
politique, puis les Conditions générales.
L’inscription à une activité ou l’achat d’un produit ou service devient
confirmé lorsque l’Institut Ashukan transmet une confirmation d’inscription
ou de commande.
La personne qui effectue une inscription est responsable de fournir des
renseignements exacts, notamment :
Pour les inscriptions effectuées au nom d’une organisation, la personne
responsable de l’inscription confirme être autorisée à agir au nom de cette
organisation.
Les renseignements fournis sont traités conformément à notre
Politique de confidentialité.
Selon la nature de l’activité, l’Institut Ashukan peut permettre :
Toute demande de modification doit être transmise à l’Institut dans un délai
raisonnable avant la tenue de l’activité. L’acceptation d’une modification
demeure soumise aux contraintes organisationnelles, pédagogiques ou
techniques applicables, et demeure à l’entière discrétion de l’Institut.
Les modalités d’annulation peuvent varier selon le type de produit ou
service. Les conditions applicables sont précisées lors de l’achat.
Lorsqu’un accès à une formation ou à un contenu numérique est activé, les
possibilités d’annulation ou de remboursement peuvent être limitées en
raison de la nature du produit offert. Les conditions applicables sont
précisées lors de l’achat.
Pour les activités comportant une date déterminée, les modalités
d’annulation applicables sont indiquées lors de l’inscription. Selon
l’activité concernée, l’Institut peut offrir :
Les modalités peuvent tenir compte notamment du délai d’annulation, des
coûts déjà engagés, du nombre de participants et de la présence de
collaborateurs ou d’intervenants externes.
Les modalités d’annulation applicables aux mandats professionnels sont
établies dans la proposition de services ou l’entente conclue entre
l’Institut et le client.
L’Institut Ashukan peut devoir reporter, modifier ou annuler une activité
pour des raisons raisonnables, notamment :
Dans une telle situation, l’Institut informera les participants concernés
dans les meilleurs délais et proposera, lorsque possible :
Toute demande de remboursement doit être transmise à l’Institut Ashukan
selon les coordonnées indiquées sur le site web.
Les remboursements admissibles sont traités dans un délai raisonnable
suivant l’acceptation de la demande — normalement dans les trente (30)
jours. Les remboursements sont effectués selon le même mode de paiement
utilisé lors de l’achat, sauf entente contraire.
Pour toute question concernant une inscription, une annulation ou un
remboursement : [email protected].
La présente politique ne limite pas les droits conférés par la Loi sur la
protection du consommateur (Québec) lorsqu’elle s’applique.
