Institut Ashukan · Dernière mise à jour : 24 août 2026
L’Institut Ashukan recueille et utilise des renseignements personnels dans le
cadre de ses activités : formations en ligne, conférences et événements,
publications, accompagnement stratégique, guide terminologique collaboratif et
vente de produits et services.
Nous nous engageons à protéger ces renseignements conformément à la Loi sur
la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec,
telle que modifiée par la Loi 25) et, lorsqu’elle s’applique, à la Loi sur la
protection des renseignements personnels et les documents électroniques
(LPRPDE, Canada).
La présente politique explique quels renseignements nous recueillons, pourquoi,
comment nous les protégeons et quels sont vos droits.
La personne responsable de la protection des renseignements personnels au sein
de l’Institut Ashukan est :
Alexandre Bacon, président
Courriel : [email protected]
93B, boulevard Bastien, Wendake (Québec) G0A 4V0
Toute question, demande d’accès ou de rectification, retrait de consentement ou
plainte concernant vos renseignements personnels peut lui être adressée.
Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires aux finalités
décrites à la section 4.
| Contexte | Renseignements recueillis |
|---|---|
| Navigation sur nos sites | Données techniques (adresse IP, type de navigateur, pages consultées) et témoins de connexion — voir notre Politique sur les témoins |
| Création d’un compte (plateforme de formation, boutique) | Nom, courriel, mot de passe (chiffré), organisation le cas échéant |
| Inscription à une formation, une conférence ou un événement | Nom, coordonnées, informations de facturation, informations sur les participants lorsqu’une organisation inscrit plusieurs personnes |
| Achat en ligne | Coordonnées de facturation et détails de la commande. Les données de carte de paiement sont traitées par notre prestataire de paiement, Stripe — nous n’y avons jamais accès |
| Formulaires de contact et infolettre | Nom, courriel, contenu de votre message. L’inscription à l’infolettre requiert un consentement distinct (case jamais précochée) |
| Contribution au Guide terminologique | Nom, courriel, contenu de la proposition — voir l’avis particulier à la section 6 |
| Événements captés (vidéo, photo) | Image et voix des personnes participantes, lorsque annoncé et avec le consentement prévu aux conditions de l’événement |
Nous ne recueillons aucun renseignement personnel auprès d’un mineur de moins
de 14 ans sans le consentement du titulaire de l’autorité parentale.
Nous n’utilisons pas vos renseignements à d’autres fins sans obtenir un
nouveau consentement. Nous ne vendons ni ne louons jamais vos renseignements
personnels.
En nous transmettant vos renseignements, vous consentez à leur utilisation
pour les finalités décrites ci-dessus. Le consentement à des usages non
essentiels (infolettre, témoins analytiques) est demandé séparément, de façon
claire, et peut être retiré en tout temps :
Le retrait du consentement n’affecte pas les traitements nécessaires à
l’exécution d’un contrat en cours ni ceux requis par la loi.
Lorsque vous soumettez une proposition au Guide terminologique :
Les plateformes de l’Institut (site web, plateforme de formation, espace de
collaboration) sont hébergées sur des serveurs situés au Québec (centre de
données OVHcloud de Beauharnois), sous juridiction canadienne. L’hébergement
et son administration sont confiés à Triskelia Solutions inc., liée par
entente écrite : les données de l’Institut — incluant vos renseignements —
demeurent la propriété exclusive de l’Institut, sont traitées de façon
strictement confidentielle et ne sont accessibles à aucun autre client ni
tiers.
Vos renseignements ne sont communiqués qu’aux catégories de tiers suivantes,
dans la mesure nécessaire :
| Tiers | Rôle | Localisation des données |
|---|---|---|
| Triskelia Solutions inc. | Hébergement et administration des serveurs | Québec, Canada |
| Cloudflare | Sécurité et distribution du trafic web | Réseau mondial (données de navigation en transit) |
| Stripe (intégré à la boutique via WooPayments) | Traitement sécurisé des paiements | États-Unis |
| Google (Google Analytics) | Statistiques de fréquentation — seulement si vous y consentez | États-Unis |
| Vimeo | Diffusion des vidéos intégrées au site | États-Unis |
| Weglot | Traduction du site | Union européenne |
| Mailchimp (Intuit) | Envoi de l’infolettre — seulement si vous y êtes abonné | États-Unis |
| Conseillers professionnels (comptables, juridiques) | Obligations légales de l’Institut | Québec, Canada |
Certains de ces prestataires traitent des données à l’extérieur du Québec.
Avant chaque communication de renseignements personnels hors Québec, l’Institut
évalue les facteurs relatifs à la vie privée conformément à la loi et s’assure
que les renseignements bénéficient d’une protection adéquate, notamment par des
clauses contractuelles.
Nous ne communiquons vos renseignements à aucune autre entité, sauf si la loi
l’exige.
Nous conservons vos renseignements uniquement le temps nécessaire aux
finalités pour lesquelles ils ont été recueillis, puis nous les détruisons de
façon sécuritaire ou les anonymisons :
L’Institut applique des mesures de sécurité proportionnées à la sensibilité
des renseignements : chiffrement des communications (TLS), contrôle des accès
par utilisateur, limitation des accès administratifs à des personnes nommées,
isolation des environnements, sauvegardes quotidiennes avec copies hors site,
journalisation lorsque pertinent, et pare-feu applicatif.
L’Institut tient un registre des incidents de confidentialité. Si un incident
présente un risque de préjudice sérieux, nous en aviserons la Commission
d’accès à l’information du Québec ainsi que les personnes concernées, avec
diligence, conformément à la loi.
Vous pouvez en tout temps :
Adressez votre demande par écrit au responsable identifié à la section 2. Nous
y répondons dans les trente (30) jours. Si vous êtes insatisfait du
traitement de votre demande, vous pouvez vous adresser à la Commission
d’accès à l’information du Québec (www.cai.gouv.qc.ca).
Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter l’évolution de nos
pratiques ou de la loi. La date de la dernière mise à jour figure en tête du
document ; toute modification importante sera annoncée sur le site.
Institut Ashukan
93B, boulevard Bastien, Wendake (Québec) G0A 4V0
[email protected]
Responsable de la protection des renseignements personnels :
Alexandre Bacon — [email protected]
