Institut Ashukan · En vigueur le 24 août 2026 · Version 2026-1
Ces conditions s’appliquent à l’utilisation de notre site Web, à l’achat de
nos formations en ligne et à l’ensemble de nos services.
Elles énoncent la base commune à toutes nos relations d’affaires. Elles ne
prétendent pas tout prévoir : chaque mandat, devis ou entente particulière
vient les compléter en fonction du contexte.
En cas de contradiction, l’ordre suivant s’applique :
Autrement dit : ce qui est écrit dans votre devis ou votre entente a
préséance sur ce qui est écrit ici.
Version applicable. Nous pouvons modifier ces conditions. Pour un achat
en ligne, la version applicable est celle en vigueur au moment de l’achat.
Pour un mandat sur devis, c’est celle en vigueur à la date de signature du
devis. Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux mandats en
cours.
Dans ce document, « nous », « notre » et « l’Institut » désignent l’Institut
Ashukan. « Vous » désigne la personne ou l’organisation qui utilise notre
site, achète nos formations ou nous confie un mandat.
L’Institut Ashukan offre des formations, des conférences et des services
professionnels portant sur les réalités autochtones.
Nos services comprennent :
Les modalités propres à chaque type de mandat sont précisées au devis.
Votre compte. Vous êtes responsable de l’exactitude des renseignements
fournis et de la confidentialité de vos identifiants. Les accès sont
personnels et ne peuvent être partagés.
Durée d’accès. Sauf indication contraire, l’accès à une formation
achetée individuellement n’est pas limité dans le temps : vous pourrez la
consulter aussi longtemps que nous la maintenons offerte. Les accès de
groupe vendus sur devis ont la durée indiquée à celui-ci.
Mises à jour. Vous bénéficiez des corrections apportées à la formation
que vous avez acquise. Une nouvelle édition ou une version enrichie peut
faire l’objet d’une offre distincte.
Si une formation est retirée. Nos contenus portent sur des réalités qui
évoluent ; il peut arriver que nous retirions une formation devenue inexacte
ou dépassée. Le cas échéant, Ashukan s’engage à vous en aviser dans un délai
raisonnable afin que vous puissiez compléter votre parcours et télécharger
votre attestation.
Quiz et attestations. Certaines formations comprennent des quiz. Une
fois le parcours complété, vous pouvez télécharger une attestation. Cette
attestation confirme votre participation et la réussite des quiz ; elle ne
constitue pas un diplôme ni une certification professionnelle.
Pour qu’une formation compte à titre de formation continue reconnue, elle
doit avoir été reconnue par l’ordre professionnel concerné. Plusieurs de nos
formations ont obtenu une telle reconnaissance. Lorsque c’est le cas, l’ordre
et le nombre d’heures reconnues sont indiqués sur la page de la formation et
sur votre attestation.
Si votre ordre professionnel n’y figure pas, vous pouvez lui soumettre
notre formation aux fins de reconnaissance. Écrivez-nous : nous vous
fournirons les renseignements généralement demandés (plan de formation,
objectifs pédagogiques, durée, qualifications du formateur). Les conditions
et les délais varient d’un ordre à l’autre, et la décision leur appartient.
Disponibilité. Nous faisons des efforts raisonnables pour maintenir la
plateforme accessible, sans pouvoir garantir un accès ininterrompu.
Les prix sont en dollars canadiens et excluent les taxes applicables.
Achats en ligne. Le paiement est exigible au moment de l’achat.
Mandats sur devis. Les modalités de paiement, les dépôts et
l’échéancier sont indiqués au devis. Sauf mention contraire, les factures
sont payables dans les 30 jours.
Formations en ligne achetées individuellement. Compte tenu de l’accès
immédiat au contenu, ces achats ne sont pas remboursables. Si vous éprouvez
un problème technique ou si le contenu ne correspond pas à sa description,
écrivez-nous : nous trouverons une solution.
Mandats sur devis. Les conditions d’annulation sont indiquées au devis.
De façon générale, un dépôt versé à la signature confirme la réservation des
dates et des ressources ; il n’est pas remboursable lorsque l’annulation
survient à court préavis, et les heures déjà engagées demeurent facturables.
Force majeure. Ni l’une ni l’autre des parties n’est responsable d’un
manquement causé par un événement hors de son contrôle. Nous convenons alors
en priorité d’un report ou d’une adaptation du format.
Tout notre contenu, comprenant formations, capsules, cahiers,
présentations, rapports, outils et gabarits, demeure la propriété de
l’Institut Ashukan.
Votre achat ou votre mandat vous donne une licence d’utilisation
personnelle ou interne, non exclusive et non transférable. Sont notamment
interdits, sans notre accord écrit :
Livrables sur mesure. Lorsque nous produisons un livrable pour vous,
vous obtenez le droit de l’utiliser pour vos besoins internes. Nous
conservons la propriété de nos méthodes, gabarits, structures et
savoir-faire, ainsi que le droit de les réutiliser. Toute cession de droits
ou exclusivité fait l’objet d’une entente distincte et d’une tarification
propre.
Captation et droit à l’image. Lorsqu’un mandat comprend
l’enregistrement de nos formateurs, les conditions d’utilisation de leur
image et de leur voix, soit la durée, le territoire et les supports, sont
précisées au devis. Aucune utilisation au-delà de ce qui y est prévu n’est
autorisée.
Nos contenus peuvent porter sur des savoirs, des récits et des réalités
qui appartiennent aux Premiers Peuples. Certains d’entre eux sont partagés
dans un cadre précis et ne peuvent être reproduits, extraits ou réutilisés
hors de ce cadre.
En utilisant nos contenus, vous vous engagez à en respecter l’intégrité, à
ne pas les décontextualiser et à ne pas vous en approprier la paternité.
Lorsqu’un mandat touche à des savoirs, à des communautés ou à des
territoires particuliers, des protocoles culturels peuvent s’appliquer. Nous
vous en informons alors et ces protocoles font partie intégrante du mandat.
Nous mettons nos compétences et notre expérience au service de chaque
mandat.
Nos formations et nos services ont une portée informative et éducative.
Ils ne constituent pas un avis juridique, comptable ou financier, et aucun
résultat particulier n’est garanti. Vous demeurez responsable des décisions
que vous prenez et de leur mise en œuvre.
Notre responsabilité, quelle qu’en soit la cause, est limitée au montant
que vous nous avez effectivement payé pour la prestation en cause. Nous ne
sommes pas responsables des dommages indirects, notamment la perte de
profits, de clientèle ou de données.
Rien dans ces conditions ne vise à écarter une responsabilité qui ne peut
l’être en vertu de la loi.
Nous traitons vos renseignements personnels conformément à notre
Politique de confidentialité et à la législation applicable.
Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations non
publiques obtenues dans le cadre d’un mandat.
Lorsqu’un mandat comprend un sondage auprès de participants, les réponses
sont anonymes. Les résultats sont présentés de façon agrégée, et aucun
résultat n’est ventilé pour un groupe de moins de cinq répondants.
Nous pouvons mentionner nos mandats dans notre portfolio, notre site Web
et nos références clients, en nommant le client et en décrivant la nature
générale du mandat, sans divulguer de contenu confidentiel.
Toute publication conjointe, tout usage réciproque de marques et toute
entente de visibilité font l’objet de dispositions précisées au devis.
Chaque partie peut, sur avis écrit, demander à l’autre de cesser toute
nouvelle utilisation de son nom et de son logo.
Notre site peut renvoyer à des ressources externes. Nous n’en contrôlons
pas le contenu et n’en assumons pas la responsabilité.
Nous pouvons suspendre ou retirer un accès en cas de partage
d’identifiants, de reproduction non autorisée de nos contenus ou de
non-paiement, sans remboursement et sans préjudice de nos autres recours.
Ces conditions sont régies par les lois applicables au Québec. Les
tribunaux du district judiciaire de Québec sont seuls compétents, sous
réserve des droits que la loi accorde aux consommateurs.
Pour toute question sur ces conditions, sur un achat ou sur un mandat :
Institut Ashukan
93B, boulevard Bastien, Wendake (Québec) G0A 4V0
Courriel : [email protected]
Les présentes conditions sont rédigées en français. Toute version traduite
est fournie à titre indicatif.
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